Marque expirée - Marque en non vigueur
AB ArchiBat service
Numéro de dépôt :
98748347
Date de dépôt :
02/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/09/2018
Présentation de la marque AB ArchiBat service
Déposée le 2 septembre 1998 par Noel Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AB ArchiBat service »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AB ArchiBat service est expirée depuis le 2 septembre 2018.
Noel Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2008 n°2375774 - Publication au BOPI 2008-06-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41